Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876394

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-14:02:00

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876394 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876394 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV). Propriété industrielle, 2013, 9, pp.Commentaire 63. ⟨hal-00876394⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More