Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2013
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876391
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-13:59:12
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876391 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Mutation inverse sur mutation ne vaut (Note sous OCVV, ch. rec., 17 janv. 2012, aff. n° A009/2011, Przemyslaw Rogalski c/ OCVV). Propriété industrielle, 2013, 6, pp.Commentaire 47. ⟨hal-00876391⟩
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