Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876388 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876388 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV). Propriété industrielle, 2013, 5, pp.Commentaire 38. ⟨hal-00876388⟩
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