Compétence internationale en matière d'action en constatation négative (Note sous CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, aff. C-133/11, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Compétence internationale en matière d'action en constatation négative (Note sous CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, aff. C-133/11, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876385

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-13:54:33

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876385 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876385 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Compétence internationale en matière d'action en constatation négative (Note sous CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, aff. C-133/11, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA). Propriété industrielle, 2013, 2, pp.Commentaire 11. ⟨hal-00876385⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More