Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876378 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876378 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015). Propriété industrielle, 2012, 9, pp.Commentaire 68. ⟨hal-00876378⟩
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