Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931) - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931)

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876362

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:31:33

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-15:09:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876362 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876362 , version 1

Citer

Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2012. ⟨hal-00876362⟩

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