Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876362
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:31:33
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876362 , version 1
Citer
Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2012. ⟨hal-00876362⟩
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