Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876362 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876362 , version 1

Citer

Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2012. ⟨hal-00876362⟩
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