Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876358 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876358 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388). Propriété industrielle, 2012, 6, pp.Commentaire 54. ⟨hal-00876358⟩
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