L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:26:02

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00876356 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120). Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 42. ⟨hal-00876356⟩

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