Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2012
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876350
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:22:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876350 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens). Propriété industrielle, 2012, 1, pp.Commentaire 10. ⟨hal-00876350⟩
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