Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876350 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876350 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens). Propriété industrielle, 2012, 1, pp.Commentaire 10. ⟨hal-00876350⟩
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