Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:00:16

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  • HAL Id : hal-00876321 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS). Propriété industrielle, 2011, 5, pp.Commentaire 45. ⟨hal-00876321⟩

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