Quelle loi en matière de contrefaçon ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Quelle loi en matière de contrefaçon ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876287 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876287 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Quelle loi en matière de contrefaçon ?. C. Nourissat, E. Treppoz. Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy, pp.93, 2010, Lamy coll. Axe Droit. ⟨hal-00876287⟩
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