La procédure aux fins de jugement - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2013

La procédure aux fins de jugement

Hervé Croze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946010
  • IdRef : 028304187

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873596 , version 1 (16-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873596 , version 1

Citer

Hervé Croze. La procédure aux fins de jugement. Actualité juridique Famille, 2013, pp.548. ⟨hal-00873596⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More