%0 Journal Article %T 2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… %T Chronique annuelle Droit immobilier %+ Equipe de recherche Louis Josserand %+ Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP) %A Mallet-Bricout, Blandine %A Davignon, Jean-François %< avec comité de lecture %@ 1165-4074 %J Revue Droit et Patrimoine %I Wolters Kluwer France %N 190 %P 78-94 %8 2010-03 %D 2010 %K Construction %K Urbanisme %K Vente immobilière %K Copropriété %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-00873401 %U https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873401 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ UGA %~ UNIV-PMF_GRENOBLE %~ AO-DROIT %~ CERDHAP %~ UDL %~ JOSSERAND