Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2006

Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873297

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:24:05

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873297 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873297 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006). Revue Lamy Droit civil, 2006, pp.5. ⟨hal-00873297⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More