Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2006

Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873297 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873297 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006). Revue Lamy Droit civil, 2006, pp.5. ⟨hal-00873297⟩
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