Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2006

Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006)

(1)
1
Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946850
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873297 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873297 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Au-delà de la nullité, la transaction (note sous Cass. ass. pélnière, 24 février 2006). Revue Lamy Droit civil, 2006, pp.5. ⟨hal-00873297⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More