Définition de la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross - Université Jean Moulin Lyon 3
Rapport Année : 2013

Définition de la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872652

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-11:09:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00872652 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872652 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Définition de la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross. 2013. ⟨hal-00872652⟩

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