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Communication Dans Un Congrès L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2013

La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

Loin de se poser en termes de concurrence, le choix entre coopération contractuelle et coopération institutionnelle relève de la complémentarité. La première peut conduire à la seconde, une fois les partenaires assurés de l'intérêt de leur action commune. Le choix de la convention peut également permettre davantage à chacun de faire entendre sa voix. Elle peut aussi servir à des actions qui n'ont pas vocation à être pérennisées. Toutefois, la voie contractuelle est exclue dans certaines matières relevant des prérogatives de puissance publique
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870957 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870957 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle : Communication aux actes Colloque UAP 21 Mars 2013 - Univ. Lyon. les contrats entre personnes publiques : 30 ans après la jurisprudence UAP, Mar 2013, LYON, France. pp.857 à 860. ⟨hal-00870957⟩
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