Le financement public du service de la distribution d'eau potable - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2011

Le financement public du service de la distribution d'eau potable

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

La participation publique au maintien d'un service public d'eau potable et d'assainissement de qualité est indispensable, l'usager ou le contribuable ne pouvant supporter seul le coût de la distribution de l'eau. Elle est encadrée par deux régimes juridiques qui, ne se recoupant pas exactement génèrent des incertitudes, notamment dans la mise en œuvre de la politique tarifaire et el traitement fiscal des sommes versées
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870871 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870871 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Le financement public du service de la distribution d'eau potable. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, N° 113 - septembre 2011, pp.55 à 58. ⟨hal-00870871⟩
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