La révision constitutionnelle issue du rapport "Balladur" : une occasion manquée pour les Finances publiques - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2008

La révision constitutionnelle issue du rapport "Balladur" : une occasion manquée pour les Finances publiques

Damien Catteau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870631 , version 1 (07-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870631 , version 1

Citer

Damien Catteau. La révision constitutionnelle issue du rapport "Balladur" : une occasion manquée pour les Finances publiques. Revue française de finances publiques, 2008, 101, pp. 183-196. ⟨hal-00870631⟩

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