Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2011

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?

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1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868755 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868755 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?. Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, 2011 (3), p. 629. ⟨hal-00868755⟩
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