chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

Commentaire : Civ.3e, 23 janvier 2013 (désignation d'un administrateur provisoire)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867434 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867434 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 53. ⟨hal-00867434⟩
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