chronique logement social - RTDI 2012, numéro 1 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

chronique logement social - RTDI 2012, numéro 1

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Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

commentaires de plusieurs textes relatifs aux acteurs du logement social (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011, décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011), commentaire du décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable ; commentaire sur Civ. 3ème, 16 juin 2011 (validité du congé délivré en matière de logement social à un attributaire, propriétaire d'un logement pouvant répondre à ses besoins)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867425 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867425 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. chronique logement social - RTDI 2012, numéro 1. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, p. 87. ⟨hal-00867425⟩
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