Assistance éducative - Fascicule 20 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Assistance éducative - Fascicule 20

(1) ,
1
Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
Kan Channméta
  • Fonction : Auteur

Résumé

25 formules portant sur les mesures d'assistance éducative et les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867419 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867419 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet, Kan Channméta. Assistance éducative - Fascicule 20 : Assistance éducative - Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. Jurisclasseur Procédures Formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2011. ⟨hal-00867419⟩
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