Mineurs : émancipation - Fascicule 30 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Mineurs : émancipation - Fascicule 30

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Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

Analyse du droit positif portant sur l'émancipation du mineur. La contribution porte un éclairage successivement sur le domaine d'application du droit français, sur les conditions d'ouverture de l'émancipation, sur la procédure d'émancipation, les effets et la cessation de l'émancipation
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867397 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867397 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : émancipation - Fascicule 30. JurisClasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p.1, 2009. ⟨hal-00867397⟩
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