Le revirement de jurisprudence en questions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le revirement de jurisprudence en questions

(1)
1
Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864461 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864461 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le revirement de jurisprudence en questions. " Le revirement de jurisprudence en questions ", 2010, France. pp.49. ⟨hal-00864461⟩
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More