Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2009
Stephanie Porchy-Simon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00863301
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-15:44:44
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00863301 , version 1
Citer
Stephanie Porchy-Simon. Régime juridique du recours des tiers payeurs après la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2006 (note sous Civ. 2eme 11 juin 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.195. ⟨hal-00863301⟩
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