Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2011

Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378

Résumé

Elément central de la réforme constitutionnelle de 2008, l'instauration d'un contrôle parlementaire sur les nominations faites par le Président de la République dans le cadre de l'article 13 de la Constitution a suscité des interrogations quant au principe de séparation des pouvoirs, et quant à une possible remise en cause des équilibres institutionnels de la Veme République. Plus d'un an d'application de cette procédure ont cherché à démontrer qu'elle permet à la fois d'introduire une dose de transparence dans le processus de nomination, sans pour autant remettre en cause la compétence quasi discrétionnaire du Président de la République.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861287 , version 1 (12-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861287 , version 1

Citer

Christophe Testard. Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République. Université Jean Moulin Lyon 3. Université Jean Moulin Lyon 3, pp.162, 2011, Caroline Chamard-Heim. ⟨hal-00861287⟩
159 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More