La motivation des actes administratifs unilatéraux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La motivation des actes administratifs unilatéraux

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Elise Untermaier-Kerléo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 3053
  • IdHAL : e
  • IdRef : 088686620

Résumé

En matière de motivation des actes administratifs, le retard français au regard de ses voisins européens ou des États-Unis s'explique par la conception autonome de l'acte administratif, distinct à la fois de l'acte juridictionnel et de l'acte législatif.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860998 , version 1 (11-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860998 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. La motivation des actes administratifs unilatéraux : Regard critique sur le droit administratif français à l'aune de quelques exemples en droit comparé. Regard critique sur le droit administratif français à l'aune de quelques exemples en droit comparé, Nov 2011, Lyon, France. pp.103-122. ⟨hal-00860998⟩
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