Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : mardi 10 septembre 2013-15:38:07

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  • HAL Id : hal-00860418 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts. LexisNexis. Mélanges en l'honneur de Maurice Cozian, LexisNexis, pp.15, 2009. ⟨hal-00860418⟩

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