Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00860376
Soumis le : mardi 10 septembre 2013-15:18:02
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00860376 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques. LexisNexis. Juris-Classeur Brevets, LexisNexis, pp.14, 2012. ⟨hal-00860376⟩
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