Affaire du précompte : épilogue - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Affaire du précompte : épilogue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860005 , version 1 (09-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860005 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Affaire du précompte : épilogue. Revue de droit fiscal, 2013, 10, pp.Comm. 184. ⟨hal-00860005⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More