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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2011

Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00859402 , version 1 (07-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859402 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif. Revue de droit fiscal, 2011, 36, pp.Comm. 493. ⟨hal-00859402⟩
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