Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin du crédit d'impôt recherche Année : 2011

Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Jean-Luc Pierre. Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?. Bulletin du crédit d'impôt recherche, 2011, pp.5. ⟨hal-00859400⟩

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