Conséquences, pour le contribuable, d'une option irrégulièrement exercée - ou l'allongement de fait du délai de reprise par le recours à la théorie de l'apparence - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2010

Conséquences, pour le contribuable, d'une option irrégulièrement exercée - ou l'allongement de fait du délai de reprise par le recours à la théorie de l'apparence

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Citer

Jean-Luc Pierre. Conséquences, pour le contribuable, d'une option irrégulièrement exercée - ou l'allongement de fait du délai de reprise par le recours à la théorie de l'apparence. Revue de droit fiscal, 2010, 50, pp.Comm. 593. ⟨hal-00858867⟩

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