La loi Kouchner, 10 ans après - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La loi Kouchner, 10 ans après

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Centre Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00850962

Soumis le : vendredi 9 août 2013-18:15:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00850962 , version 1 (09-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00850962 , version 1

Citer

Olivier Gout. La loi Kouchner, 10 ans après. La place des tiers et de la personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002, Nov 2012, France. ⟨hal-00850962⟩

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