%0 Journal Article %T La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence %+ Centre Louis Josserand (CLJ) %A Rias, Nicolas %< avec comité de lecture %@ 0249-8731 %J Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif %I Presses Universitaires d'Aix-Marseille %P 1251 et s. %8 2009 %D 2009 %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-00845920 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00845920 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ JOSSERAND