Ordre public et transaction - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Ordre public et transaction

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

L'article s'intéresse à la place de l'ordre public dans le contrat de transaction, tel qu'il est organisé par les articles 2044 à 2058. Alors qu'on lui donne généralement une place importante, l'analyse montre que l'ordre public, en matière de transaction, quant il ne constitue pas une contrainte purement virtuelle pour les intéressés, n'a qu'un rôle tout à fait résiduel.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00457625 , version 1 (17-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00457625 , version 1

Citer

William Dross. Ordre public et transaction. Ordre public et transaction, Dec 2005, LYON, France. p. 63-85. ⟨hal-00457625⟩
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