Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2 Brevets, obtentions, secrets - Equipe Louis Josserand
Ouvrages (Ouvrage De Synthèse) Année : 2024

Anglo-American Intellectual Property Law, 2nd ed (2014), Tome 2: Patents, plants, secrets

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2 Brevets, obtentions, secrets

Résumé

This collection, consisting of three volumes, describes the intellectual property protection regimes in Anglo-American law jurisdictions, and more specifically in the United Kingdom and the United States. Developments are also devoted to Australia, Canada and other common law systems. In addition to the general applicable rules (sources, constitutional framework, procedures and sanctions) (volume 1), the book deals in detail with the protection of copyright, designs and models (volume 1), patents for inventions, plant varieties, trade secrets (volume 2), trademarks, registered or unregistered, indications of origin and quality, other distinctive signs, as well as the rules of unfair competition (volume 3).
Cette collection, composée de trois tomes, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain, et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres systèmes de common law. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions) (tome 1), l’ouvrage aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles (tome 1), des brevets d’invention, des obtentions végétales, des secrets d’affaires (tome 2), des marques, déposées ou non déposées, des indications d’origine et de qualité, d’autres signes distinctifs, ainsi que les règles de concurrence déloyale (tome 3).
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Droit_anglo-US_des_PI_2e_ed_2024_Tome_2.pdf (2.68 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-04781873 , version 1 (14-11-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04781873 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2 Brevets, obtentions, secrets. 2024, 978-2-9592658-2-2. ⟨hal-04781873⟩
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