Digitalisation de la commande publique - Equipe de droit public de Lyon
Rapport Année : 2023

Digitalisation de la commande publique

Résumé

A travers son sixième rapport, la Chaire de droit des contrats publics entend mesurer l'effectivité des règles encadrant la modification des contrats de la commande publique. En particulier, les enquêtes se sont concentrées sur la pratique du Building information modeling (BIM), de l'open data et du partage des données, de la LegalTech et de la dématérialisation de l'exécution des contrats de la commande publique, ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées par les praticiens (avocats, juristes d’entreprises titulaires de marchés publics ou concessionnaires, juristes d’autorités contractantes). Une attention particulière a également été portée sur l'intelligence artificielle, la blockchain et les smart contracts, des outils encore en développement et très peu utilisés dans la pratique de la commande publique. Les enquêtes ont permis de proposer plusieurs recommandations, en particulier pour reconnaître dans le Code de la commande publique le BIM.
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CDCP - Rapport sur la digitalisation de la commande publique - 2023 (5).pdf (2.58 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

halshs-04728280 , version 1 (09-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04728280 , version 1

Citer

Cédric Bernard, Romain Micalef, François Lichère. Digitalisation de la commande publique. Chaire de droit des contrats publics - EDPL. 2023. ⟨halshs-04728280⟩
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