La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée
Résumé
La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée » Christophe TESTARD, professeur des universités Université Clermont Auvergne -CMH (UR 4232) Au moment de rassembler quelques fleurs du droit de l'environnement, la participation du public s'offre incontestablement si ce n'est dans les premières, du moins dans les plus éclatantes et épanouies. Mais de la Berce du Caucase à l'Élodée du Canada, la nature connaît de ces espèces végétales envahissantes dont le développement se fait au détriment des autres, à proximité, qu'elles étouffent. Le phénomène est fascinant pour l'observateur : il révèle la vigueur d'une espèce gagnée d'une autonomie vitale que peu de choses peuvent empêcher de se développer ; il inquiète par sa domination brutale et ses effets d'assèchement de la diversité locale environnante 1 . La participation environnementale, toute proportion gardée, n'est pas loin de correspondre aujourd'hui, dans ses effets juridiques et normatifs, à ce phénomène. Tout avait pourtant si bien commencé. L'entreprise éphémère tentant d'esquisser, à un instant T, une vision globale d'une matière en mouvement rencontre en effet dans la participation du public adossée au droit de l'environnement un terreau remarquable. Nul besoin dans cet ouvrage de composition de rappeler à quel point participation du public et environnement sont entrelacés : de la loi « Bouchardeau » 2 à la Charte de l'environnement, en passant par la Convention d'Aarhus et la loi « Barnier » 3 , tous les textes affirment que la participation du public est au service de la protection de l'environnement, lui conférant ainsi, alors que beaucoup la souhaiteraient cantonnée dans son caractère procédural, une finalité d'intérêt supérieur, justifiant que l'on y prête une attention constante. Mais inversement, le droit de l'environnement trouve aussi dans 1 OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ, Les espèces exotiques envahissantes : enjeux et impacts, en ligne.