Le cumul d’activités par les hauts fonctionnaires - Equipe de droit public de Lyon Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le cumul d’activités par les hauts fonctionnaires

Résumé

Alors que les fonctionnaires « ordinaires » ont besoin de cumuler leur emploi public avec des activités accessoires diverses qui peuvent éventuellement donner lieu à la création d’entreprises, les hauts fonctionnaires ne pratiqueraient pas ou peu le cumul d’activités. Cela peut s’expliquer par le fait que leurs fonctions publiques les accaparent : contrairement aux agents subordonnés qui ne travailleraient pas plus de 35 heures par semaine, les hauts fonctionnaires n’auraient pas le temps d’exercer une seconde activité professionnelle. Pourtant, à y regarder de plus près, on constate que les hauts fonctionnaires sont nombreux à exercer une activité professionnelle en plus de leurs fonctions principales. Mais bien souvent, les activités qu’ils exercent en cumul avec leur emploi public sont perçues comme le prolongement naturel de leurs (hautes) fonctions publiques. En effet, alors qu’un agent de catégorie C ou B est amené à développer une activité accessoire qui n’a rien à voir avec ses fonctions publiques (services à la personne, cours de yoga, coaching sportif, massages pour bébé, barreur de feu, etc.), l’agent de catégorie A, et plus encore de catégorie A+, exerce des activités accessoires dans le même domaine que celui dans lequel il exerce ses fonctions publiques, et grâce aux compétences acquises dans le cadre de ses fonctions publiques. De surcroît, le haut fonctionnaire cumule bien souvent son emploi public principal, non pas avec une activité professionnelle privée mais avec d’autres fonctions publiques exercées à titre accessoire, qu’il s’agisse de siéger dans une autorité administrative ou publique indépendante, une commission administrative ou de représenter l’État au sein du conseil d’administration d’une entreprise publique. En outre, il exerce souvent de telles fonctions es qualités, parce que la loi qui prévoit la désignation d’un (haut) fonctionnaire au sein de tel ou tel organisme.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
21-06_EUK_cumul-activités-HFP.pdf (321.26 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03294256 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03294256 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Le cumul d’activités par les hauts fonctionnaires. Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? Enjeux, textes et perspectives, IFDJ, 2021, 978-2-37032-302-6. ⟨hal-03294256⟩
144 Consultations
152 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More