La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur - Equipe de droit international européen et comparé Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2023

Can AI Products Be Works of Authorship?

La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur

Résumé

AI systems can produce outputs that may purportedly be subject to copyright. To investigate this possibility, one should avoid the use of a rough model of copyright law, and an approximative description of the facts. Artificial production should be envisaged realistically, being serial and non-convergent. Most of the time, there is not one sole artificial output obtained by the so-called “AI user”. On the contrary, there are mostly supernumerary outputs due to the use of an indirect and highly iterative kind of software engineering. Then we understand the reason why this cannot be subject to copyright protection. Free choices are only creative towards works of authorship, not their indirect computed implications. This is also a confirmation of the consistency of copyright law: it protects what the author has conceived and realized, what is not excessively impeded by technical constraints, what is objectively and precisely identifiable… As a consequence, authorial determination, creative convergence and social intelligibility appear as unavoidable preconditions of copyright law.
Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.
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Origine Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04618802 , version 1 (20-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04618802 , version 1

Citer

Arnaud Billion. La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur. Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30002⟩. ⟨tel-04618802⟩
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