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Cette collection accueille les publications des enseignants chercheurs de l'UMR 5815 dynamiques du droit, réparties sur trois axes principaux
- La « saisine » de l’innovation par le droit
- La fabrication de la norme en matière d’innovation
- L’effectivité du droit face à l’innovation
selon les cinq spécialités du laboratoire :
- Droit des créations immatérielles
- Droit de la consommation et du marché
- Droit de la santé
- Droit pénal et sciences criminelles
- Histoire du droit des colonies
Nuages de mots clés
Droit de la santé Risques sanitaires Droit de l'environnement Droit de la propriété intellectuelle CONCURRENCE Droit pénal de la santé Religion Médicament Concurrence Droit de la concurrence Revendication Conflit Entreprise Colonies françaises Fin de vie Médicaments Preuve Patient Embryon Action de groupe Droit colonial Législation Arbitrage Droit de la distribution Diffamation Droit de la propriété industrielle Dignité de la personne humaine Liberté d'expression Brevet Droit des colonies Juge Droit des contrats Création France Contrefaçon Santé PERSONNE HUMAINE Bioéthique Marque MEDECINE SANTE PUBLIQUE Justice Consentement Réforme Risques industriels Clause de réserve de propriété Innovation Économie Marché en ligne Marques Colonies Révolution française Actif Protection Vie privée Droit à l'oubli Droit de l'internet Droit médical Presse Valorisation Consommation Colonie Droit communautaire Communication Données personnelles Droit Responsabilité civile Information Lanceur d'alerte Contrat Recherche Moyen Âge Mineur Responsabilité Droit pénal Informatique Mine Environnement Droit commercial Éthique Propriété intellectuelle REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Histoire Droit de la presse Consommateur Propriété industrielle Histoire du droit Traitement médical Pollution Numérique Maladie Droits voisins au droit d'auteur Distribution Jurisprudence Droit du travail Nouvelles technologies Droit d'auteur Contrat de travail Internet Droit de la consommationDernières publications
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Dominique Taurisson-Mouret. « Du Bulletin de police criminelle à la réalité du travail en Indochine (1870-1930) : fuites et rapports de force ». Virginie Chaillou-Atrous; Françoise Le Jeune. L'engagisme dans les colonies européennes. Résistances et mémoire(s) XIXe-XXIe siècles, Presses universitaires de Rennes, p. 95-112, 2022, 978753589865. ⟨halshs-01840597⟩
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Jean-Marc Sauvé, Laetitia Atlani-Duault, Nathalie Bajos, Thierry Baubet, Sadek Beloucif, et al.. Les violences sexuelles dans l’Église catholique, France 1950-2020. Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise. 2021. ⟨hal-03948185⟩
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Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy. Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-02901562⟩
Test collaborations
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