« Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps »
Résumé
Dans ce commentaire, il nous apparaît nécessaire de faire une lecture croisée des décisions n°2023-863 DC et n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 dans la mesure où, par un jeu de miroirs inversés, elles sont devenues indissociables. La seconde répond en effet à l’un des griefs au fond esquivé dans la première décision.
Au-delà de l’apport de ces deux décisions au statut constitutionnel des étrangers – qui est relativement marginal – ces décisions méritent d’être commentées en raison du contexte dans lequel elles ont été rendues et des polémiques politico-médiatiques qu’elles ont suscitées. Entre un Gouvernement jouant, à des fins stratégiques, à la roulette russe avec le contrôle de constitutionnalité des lois (I.), une opposition parlementaire jusqu’au-boutiste, au mépris des règles du jeu dans un Etat de droit (III.) et un Conseil constitutionnel précautionneux, se livrant à une opportune chasse aux « cavaliers législatifs » (II.), le droit constitutionnel des étrangers a été pris dans un problème à trois corps.