index - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
 

Notices du cerdp

943

Chercher une publication

connaitre la politique d'un éditeur

 

Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP 

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités  Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences 

Mots clés

Procédure Garde à vue Délai raisonnable Créancier Propriété Procédures collectives EXPROPRIATION Sauvegarde Administration de la preuve Accès concret et effectif à un tribunal Juge-commissaire Procédure civile Dirigeant social DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Principe du contradictoire Déclaration des créances Expulsion Droit de la défense Consommation Produit alimentaire Appel Cour d'assises Droit pénal Cour européenne des droits de l'homme SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procès équitable Légalité des délits et des peines Enquête Traitement inhumain ou dégradant DEMARCHAGE Procédure d'insolvabilité Principe directeur du procès Plan de sauvegarde Expertise Délai Détention Contestation Droit des contrats Recevabilité Contrôle Tromperie Convention européenne des droits de l'homme Environnement PRESCRIPTION PENALE Réforme Notification Délit de presse Abus de biens sociaux CONSOMMATION PROCEDURE PENALE Associé Champ d'application Tribunal impartial et indépendant Droit et Liberté Fondamentaux Contrat en cours PROCEDURE CIVILE Bien Vie privée DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Loyauté de la preuve Motivation FRAUDE ET FALSIFICATION Vie familiale Régime Durée raisonnable Prison APPEL CIVIL REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES SOCIETE Redressement ou liquidation judiciaire Prescription Action publique ETRANGER Admission des créances Banqueroute Avocat Revendication Composition PUBLICITE COMMERCIALE Responsabilité et sanction Cour de cassation Elément constitutif Liberté et sûreté Sauvegarde Des Entreprises Durée Liberté d'expression Droit pénal de la consommation Détention provisoire Liquidation judiciaire Droit européen des droits de l'homme Infraction PEINE Redressement judiciaire Preuve CASSATION Pourvoi en cassation Saisine BAIL COMMERCIAL Démarchage à domicile Compétence

Recherche avancée

widget_stats