L'adolescent migrant' : de l'identification d'un groupe social à la consécration d'une nouvelle catégorie juridique ?
Florian Aumond
Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH , 2017, 17
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La mesure de la performance environnementale
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
Agridroit , 2022
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Water protection law complexity in European Union : a case analysis
Claire Joachim
Flinders University Workshop , Oct 2014, Adelaïde, Australia
Conference papers
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Le droit à l'assistance juridique en droit international. Eloge d'un 'droit vert
Florian Aumond
La revue. Centre Michel de l'Hospital , 2017, 12, pp.45-54
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Les enjeux géostratégiques en Antarctique : la coopération à l’épreuve ?
Florian Aumond
Diplomatie. Les grands dossiers , 2021, Géopolitique des frontières, 109
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Un coimperium soumis à un régime de cogestion : l'île de Tromelin
Florian Aumond
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , 2015, 4, pp.1069-1105
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Marque
Nicolas Binctin
Répertoire de droit commercial , 2020
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L'égalité en droit commercial
Nicolas Binctin
Justice et cassation , 2020, 01, pp.11
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Le Bauhaus et la propriété intellectuelle
Nicolas Binctin
Marianne Le Morvan; Jérôme Duval-Hamel. 1919-2019 : l'art au risque de l'industrie : hommage français au Bauhaus , Le signe - Centre national du graphisme, 205 p., 2019, 979-10-97389-21-5
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La certification environnementale en agriculture
Benoît Grimonprez
AGRIDROIT. Lexis Pratique Agriculture & Forêt , LexisNexis, 2022
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Réflexions à l’occasion de « l’affaire Mila » : L’impérieuse nécessité pour la Cour européenne des droits de l’homme de mettre fin à sa jurisprudence sur le blasphème
Céline Lageot
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF , 2020, RDLF 2020, pp.chron. n°59
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Le bail rural étreint par le contrôle des structures
Benoît Grimonprez
Solution Notaire Hebdo , 2017, pp.Doctrine 16
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L’arbre champêtre dans l’UE : déconsidéré hier, allié de l’agriculture européenne aujourd’hui
Gabrielle Rochdi
2019
Preprints, Working Papers, ...
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Une histoire d’oies
Philippe Lagrange
Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy ,
Presses universitaires juridiques de Poitiers , p. 289, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 979-10-90426-88-7
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Souple cession
Philippe Gaudrat
Florence Gaullier. Liber amicorum en l’honneur de Gilles Vercken , Cabinet Vercken & Gaullier avocats, p. 115, 2017
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Non-épuisement du droit de divulgation (par donation du support)
Philippe Gaudrat
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique , 2019, 01, pp.127
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Les Pays-Bas, État fédéral ?
Dominique Breillat
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L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne
Gabrielle Rochdi
Revue de Droit Rural , 2020
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La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture »
Tanja Petelin
Dalloz IP/IT , 2019, 02, pp.108
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Le droit de l'eau en milieu rural
Benoît Grimonprez
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Le plagiat, entre contrefaçon et parasitisme
Alexandre Zollinger
Légipresse , 2015, n° 328, p. 356
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Travaux de la commission du droit international (soixante-huitième session) et de la sixième commission (soixante et onzième session)
Anne-Thida Norodom
,
Philippe Lagrange
,
Aline Lemoine
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La gestion agricole de l'eau en Nouvelle Aquitaine
Benoît Grimonprez
2019
Preprints, Working Papers, ...
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Nouveau code civil roumain
Daniela Borcan
,
Manuela Ciuruc
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
,
Michel Moreau
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Visa d'exploitation cinématographique et qualité de producteur [Note sous : CAA Paris, 6e ch., 24 sept. 2019, n° 18PA01675]
Dominique Bougerol
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2020, 31-35, pp.n° 1326
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Précisions sur l'épuisement du droit de distribution et les exceptions au droit de reproduction des logiciels [Note sous : CJUE, 3e ch., 12 oct. 2016, aff. C-166/15 , Aleksandrs Ranks, Jurijs Vasiļevičs]
Frédéric Sardain
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2017, 35, pp.n° 1457
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Propriété des supports de reportages photographiques [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 juin 2017, n° 16/04393]
Tanja Petelin
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2018, 29, pp.n° 1406
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Non-respect des dispositions statutaires et réglementaires de la SACD [Note sous : CA Paris, pôle 1, ch. 3, 7 mars 2018. n° 17/15650 et CA Paris, pôle 5, ch. 1, 13 mars 2018, n° 17/16686]
Justine Vallot
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2019, 37, pp.n° 1418
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La compétence ratione materiae exclusive des tribunaux judiciaires spécialisés en propriété littéraire et artistique [Note sous : Cass. 1re civ., 4 juill. 2019, n° 18-21.554]
Anas Fourka
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2020, 31-35, pp.n° 1326
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Protection d'un « jingle » : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004]
Rivo Ratovo Andrianavalona
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2005, 1863
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