Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2020
Rémy Lérignier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03911137
Soumis le : jeudi 22 décembre 2022-15:49:09
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03911137 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Visa d'exploitation cinématographique et qualité de producteur [Note sous : CAA Paris, 6e ch., 24 sept. 2019, n° 18PA01675]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03911137⟩
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