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1 789 Résultats

L'exception d'inexécution, une forme de résolution unilatérale du contrat synallagmatique.

Janick Roche-Dahan
Recueil Dalloz, 1994, 32, pp.255
Article dans une revue halshs-02203872v1
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Conservation et protection du patrimoine cultuel dans les système italien et français

Julien Giudicelli
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2014, 4
Article dans une revue hal-01930883v1
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Le gouvernement technique ou la démocratie sans le peuple

Julien Giudicelli
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2012, 2
Article dans une revue hal-01931301v1

Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires

Guillaume Payan
Les conflits parentaux internes et internationaux, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-03661849v1

Propos conclusifs de la trilogie scientifique sur la personnalité juridique de l'animal

Caroline Regad , Cédric Riot
La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvgages, Nov 2020, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03014829v1

La légitimité du recours à la comparaison par le juge : réflexions théoriques et pratiques

Alexis Le Quinio
Le recours au droit comparé par le juge, Centre de droit et de politique comparés - UMR 7318, May 2012, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-02681725v1

Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant ?

Janick Roche-Dahan
Recueil Dalloz, 1997, 03, pp.35
Article dans une revue halshs-02204610v1

Charte du Droit du Vivant

Cédric Riot
Charte de Droit du Vivant / Charter on the Law of the Living / Carta de Derecho de lo Viviente, May 2021, New-York, États-Unis
Communication dans un congrès hal-03239716v1

Différence d'objet entre contestation de créance et demande en paiement par compensation

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 12, pp.783
Article dans une revue halshs-02451819v1

Constat par le juge commissaire de la résiliation de plein droit du bail commercial : la fin d'un débat

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2019, 12, pp.784
Article dans une revue halshs-02451820v1

La justice administrative en Italie

Jean-Jacques Pardini
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1156
Article dans une revue halshs-02450637v1

Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne

Anne Meyer-Heine
Revue de l'Union Européenne, 2019, 627, pp.246
Article dans une revue halshs-02450654v1

L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale

Annabelle Pena-Soler
Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.774
Article dans une revue halshs-02450114v1

L’emersione della giustizia climatica in Francia

Sylvie Schmitt , Roberto Louvin
Diritto pubblico comparato ed europeo , 2021, 2021 (4), pp.955-976. ⟨10.17394/102976⟩
Article dans une revue hal-03586692v1
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La politique étrangère de la Fédération de Russie à travers les résolutions récentes du Conseil de sécurité des Nations unies

Louis Balmond
Paix et sécurité européenne et internationale, 2017, 2016 (5)
Article dans une revue hal-01834275v1

Le dossier de santé dématérialisé

Céline Maillafet
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2019, 13/14, pp.35-36
Article dans une revue hal-02471009v1

Dossier - La personnalité juridique de l'animal

Caroline Regad , Cédric Riot
Revue Droit et Patrimoine, 2021, 311, pp.18-46
Article dans une revue hal-03173538v1

Vers une personnalité juridique de l'animal intégrée dans le droit commun

Caroline Regad , Cédric Riot
Revue Droit et Patrimoine, 2021, 311, pp.27
Article dans une revue hal-03173621v1

Une évolution défavorable du statut de l'animal est-elle possible ?

Caroline Regad , Cédric Riot
Revue Droit et Patrimoine, 2021, 311, pp.40
Article dans une revue hal-03173646v1

Les changements sémantiques induits par la personnalité juridique de l'animal

Caroline Regad , Cédric Riot
Revue Droit et Patrimoine, 2021, 311, pp.24
Article dans une revue hal-03173613v1

Modalités de revendication au titre d'une vente sous réserve de propriété conclue en cours de procédure collective

Florence Reille
Revue des Sociétés, 2022, 12, pp.707
Article dans une revue halshs-03883513v1

Chronique Italie 2009

Maryse Baudrez , Thierry Di Manno
Economica-PUAM, pp.15, 2010
Ouvrages halshs-00974079v1

Chronique Italie 2000

Maryse Baudrez , Thierry Di Manno
Economica-PUAM, pp.88, 2001
Ouvrages halshs-00974091v1

Marco Urbano Sperandio, Nomen Christianum. La persecuzione come guerra al nome cristiano, Torino, G. Giappichelli Editore, 2009, 126 p., et Diocleziano e i cristiani. Diritto religione politica dell’era dei martiri, Napoli, Jovene Editore, 2013,162 p.

Laurent Reverso
Revue d'histoire du droit français et étranger, 2014, pp.453-461
Article dans une revue hal-03264495v1

Los Desafíos de la Declaración de Toulon

Caroline Regad , Cédric Riot
Chilean Animal Law Magazine, 2020, Université du Chili, pp.21-28
Article dans une revue hal-02889688v1
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Mythe et réalité du référendum

Massimo Luciani , Julien Giudicelli
Centre de droit et de politique comparés - Jean-Claude Escarras. https://www.zanichelli.it/ricerca/prodotti/art-75, pp.23-125, 2014
Ouvrages hal-01943720v1
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La représentation en question

Julien Giudicelli
Alexandre Zabalza. Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud - Les personnes et les choses du Droit Civil à la Philosophie du Droit et de l'Etat, , pp.812-830, 2020, 9782852761162
Chapitre d'ouvrage hal-03679093v1

Le droit du vivant défini dans le cadre de la trilogie sur la personnalité juridique de l'animal

Caroline Regad , Cédric Riot
La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages, Nov 2020, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-02498061v1

Echographie des animaux liés à un fonds : l’analyse d’une personne physique non-humaine

Caroline Regad
La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation), Mar 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-02012880v1

Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue halshs-03619016v1